Conditions Générales de Vente

Préambule :

Les présentes conditions générales de vente (dénommées ci-après « les conditions générales de vente » ou « CGV ») s’appliquent pour tout achat (le « Produit ») réalisé par une personne physique à titre personnel (ci-après « le Client ») sur le site internet https://www.jolienenette.com (ci-après « le Site ») exploité par Jolie Nénette (ci-après « le Vendeur »), micro-entreprise représentée Mme Camille SAINTE-MARTINE immatriculée au répertoire des métiers sous le numéro 890 987 902 RM 03, ayant son siège social au 11 rue de la Résistance, 03260 St-Germain des Fossés, pouvant être contactée par mail à contact.jolienenette@gmail.com.

Article 1 : Acceptation des CGV

Les conditions applicables à la commande d’un Produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Le Client s’engage à lire ces CGV attentivement, leur acceptation étant nécessaire préalablement à toute commande. Ces conditions sont les seules applicables et prévalent sur toutes autres conditions. Elles peuvent être modifiées à tout moment.

Article 2 : Les Produits

Les produits proposés sur le site Jolie Nénette sont accompagnés d’une fiche descriptive individuelle et de photos qui permettent au Client de prendre connaissance des caractéristiques essentielles du Produit et de son prix de vente. Jolie Nénette veille à ce que les photos reflètent le plus fidèlement la réalité mais il est possible de noter une légèrement variation au niveau des couleurs et de la forme. Par exemple, nos pierres fines peuvent présenter une légère différence car elles sont naturelles et uniques.  

Les produits présents sur le site Jolie Nénette sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Si le produit est indisponible, une mention sera apposée sur la fiche produit de ce dernier. Dans le cas où une rupture de stock interviendrait après la validation de la commande, le Client sera averti par le Site sous un délai de trois jours ouvrés. La commande sera annulée et le client sera remboursée via sa méthode de paiement initiale.

Article 3 : Les Prix

Les prix affichés sur le site internet sont exprimés en euros (€), hors taxes (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI) et hors participation aux frais de livraison. Au moment de la validation de sa commande, le Client verra le montant total de sa commande incluant les frais d’expédition.

Le Vendeur est en droit de modifier le prix des Produits à tout moment et sans préavis. Toutefois le prix facturé au Client sera toujours celui affiché au moment de la validation de sa commande.

Article 4 : La commande

Le Client choisit le(s) Produit(s) ainsi que la quantité souhaitée, puis l’ajoute à son panier afin de passer sa commande. Depuis la page panier, il peut supprimer un Produit ou modifier sa quantité.

Il doit ensuite s’identifier ou créer un compte client sur le site pour finaliser sa commande. Il aura accès à une synthèse du contenu de sa commande et du prix total. Il doit remplir les informations demandées dans le formulaire, notamment les détails de facturation et l’adresse de livraison. Il remplit aussi ses informations bancaires qui permettront de régler la commande. Jolie Nénette attire l’attention du Client sur l’exactitude des informations qu’il fournit. Le Site n’est pas tenu responsable en cas d’impossibilité de livrer le produit du fait d’une erreur du Client dans l’enregistrement de ses données personnelles.

Au moment de la validation de sa commande, le Client prend connaissance et accepte expressément en cochant les cases prévues à cet effet, les CGV et la Politique de Confidentialité du site.

Jolie Nénette confirme ensuite au Client la réception de la commande par l’envoi d’une confirmation par mail qui reprend les éléments de la commande (produits, prix, adresses de facturation et livraison, etc.)

Article 5 : Le paiement

Le règlement des commandes se fait par carte bancaire Visa, Mastercard, American Express en ligne sur le site, via la passerelle de paiement STRIPE. Il s’agit d’un système de transaction sécurisée le plus utilisé au monde. La transaction est cryptée (SSL). Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké.

Conformément à l’article L.122-1 du Code de la consommation, Jolie Nénette se réserve le droit de suspendre et/ou d’annuler une commande si le paiement n’a pas été réceptionné, ou si un litige de paiement antérieur est déjà en cours avec le Client.

En cas d’erreur ou d’indisponibilité pour débiter la carte, la commande n’est pas validée.

Article 6 : Conditions de livraison

Les Produits sont envoyés à l’adresse postale renseignée par le Client au moment de la validation de sa commande. Jolie Nénette décline toute responsabilité en cas de retard ou d’absence de livraison ayant pour origine la transmission d’éléments erronés ou incomplets concernant l’adresse de livraison que vous nous aurez indiqué. Toute lettre retournée au Vendeur du fait d’une adresse erronée ou incomplète sera réexpédiée aux frais du Client et engendrera des délais supplémentaires de livraison.

Tous les Produits sont envoyés en lettre suivie La Poste dans un petit pochon en toile, dans une enveloppe à bulles. Le numéro de suivi vous sera communiqué par email lors de l’envoi. A partir de l’expédition de la commande, le délai de livraison est de 2 à 5 jours ouvrés. Jolie Nénette ne peut être tenue responsable pour un quelconque retard, erreur de livraison ou perte de la lettre imputable à La Poste. 

Le délai de livraison peut aussi varier en fonction du délai de fabrication des bijoux. Le Vendeur s’engage à faire son maximum pour expédier les Produits dans les meilleurs délais.

Les frais de livraison sont offerts à partir de 59€ d’achats sur le site en France Métropolitaine exclusivement.

Article 7 : Droit de rétractation – Modalités de retours et remboursements

Conformément aux articles L.121-18 à L.121-28 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour. 

En cas de réception d’un produit défectueux, cassé ou manquant, Jolie Nénette devra être obligatoirement informée au plus tard 72H après la réception du colis, par email à contact.jolienenette@gmail.com. Passé ce délai, Jolie Nénette décline toute responsabilité et le Client ne pourra plus faire valoir sa garantie. La garantie ne couvre pas les bijoux qui auraient fait l’objet d’un mauvais usage ou traitement. Après discussion entre le Client et le Vendeur, le produit défectueux pourra être remboursé ou échangé par un article identique. Si cette deuxième option est retenue, les frais de livraison seront à la charge du Vendeur.

Pour effectuer un retour, il vous suffit d’imprimer le formulaire de retour, le remplir, le glisser dans le colis retour et renvoyer les articles. Les frais de port seront à la charge du Client, sauf si l’article a été jugé défectueux par le Vendeur.

Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, en lettre suivie à l’adresse suivante : Jolie Nénette, 11 rue de la Résistance, 03260 ST-GERMAIN DES FOSSES

Les bijoux ayant été portés ne peuvent pas être retournés. Les articles bénéficiant d’une remise ne peuvent pas être échangés ou remboursés. Le droit de rétraction ne s’applique pas aux bijoux personnalisés.

Le remboursement des articles se fera dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception du colis retour (suivi du colis faisant foi). Vous recevrez le remboursement via votre méthode de paiement initial. Les frais de port ne sont pas compris dans le remboursement, sauf en cas de produit jugé défectueux par le vendeur.

Article 8 : Médiation

Conformément aux dispositions des articles L.616-1 du Code de la consommation, Jolie Nénette informe le Client qu’il peut recourir à un service de médiation en cas de litige. La médiation est un mode de résolution amiable des litiges, gratuit et confidentiel. Avant de saisir un médiateur, il faut impérativement avoir contacté au préalable le Vendeur pour tenter de régler le litige. Une preuve de cette première démarche vous sera demandée par le médiateur.

Article 9 : Collecte et traitement des données personnelles

Dans le cadre du processus de commande et afin de traiter cette dernière, il est rappelé au Client que les données personnelles demandées sont nécessaires à la vente des Produits et à leur livraison. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente. Afin d’en savoir plus sur la collecte et le traitement des données personnelles sur le site Jolie Nénette, nous vous invitons à lire et prendre connaissance de notre politique de confidentialité.

Article 10 : Preuve et archivage des transactions

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Jolie Nénette seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre le Client et le Vendeur. Cet archivage est effectué sur un support fiable et durable. Toutefois, Jolie Nénette recommande au Client de conserver toutes les données relatives à sa commande (version papier ou numérique).

Article 11 : Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.jolienenette.com est la propriété exclusive de la micro-entreprise Jolie Nénette exploitée par Madame Camille SAINTE-MARTINE, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute exploitation et/ou reproduction non autorisée totale ou partielle du contenu de ce Site est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon qui pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Article 12 :  Partie juridique

Les présentes conditions générales sont conformes au droit et lois françaises. Les Tribunaux Français seront les seuls compétents pour tout litige ou différent. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.